J.O. 191 du 19 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710049V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070725P du 25 juillet 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 août 2007, des vingt-cinq normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1434-1. - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : E17-401-1).

NF EN 1434-2.- Compteurs d'énergie thermique. - Partie 2 : prescriptions de fabrication (indice de classement : E17-401-2).

NF EN 1434-4. - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 4 : essais en vue de l'approbation de modèle (indice de classement : E17-401-4).

NF EN 1434-5. - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 5 : essais de vérification primitive (indice de classement : E17-401-5).

NF EN 1434-6. - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 6 : installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance (indice de classement : E17-401-6).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15153-1. - Applications ferroviaires. - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques pour trains à grande vitesse. - Partie 1 : signaux de face avant, signaux d'extrémité avant et signaux de face arrière (indice de classement : F14-153-1).

NF EN 3155-004. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 004 : contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe T. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-004).

NF EN 3155-014. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 014 : contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-014).

NF EN 3155-015. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 015 : contacts électriques, femelles 015, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-015).

NF EN 3155-016. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 016 : contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-016).

NF EN 2997-001. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-143-001).

NF EN 2997-002. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 002 : spécification de performances et d'arrangements des contacts (indice de classement : L54-143-002).

NF EN 2997-003. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 003 : embase à fixation par collerette carrée. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-003).

NF EN 2997-004. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 004 : embase à fixation par écrou. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-004).

NF EN 2997-005. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 005 : embase hermétique à fixation par collerette carrée. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-005).

NF EN 2997-006. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 006 : embase hermétique à fixation par écrou. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-006).

NF EN 2997-007. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 007 : embase hermétique à collerette ronde fixée par soudure ou brasure. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-007).

NF EN 2997-008. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 008 : fiche. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-008).

NF EN 2997-009. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 009 : bouchon de vol pour embase. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-009).

NF EN 2997-010. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 010 : bouchon de vol pour fiche. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-010).

NF EN 2997-011. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 011 : Embase de repos. - Norme de produit (indice de classement : L54-143-011).

NF EN 3733-008. - Série aérospatiale. - Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. - Partie 008 : sous-ensemble fiche pour câble EN 4532 (fibre 200 µm/280 µm). - Norme de produit (indice de classement : L54-150-008).

NF EN 3733-009. - Série aérospatiale. - Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. - Partie 009 : sous-ensemble embase pour câble EN 4532 (fibre 200 µm/280 µm). - Norme de produit (indice de classement : L54-150-009).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12417/A1. - Machines-outils. - Sécurité. - Centres d'usinage (indice de classement : E60-420/A1).

NF EN 13128/A1. - Sécurité des machines-outils. - Fraiseuse (comprenent les aléseuses) (indice de classement : E60-421/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 août 2007, des vingt et une normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1434-1 (août 1997). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : E17-401-1).

NF EN 1434-1/A1 (mai 2003). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : E17-401-1/A1).

NF EN 1434-2 (août 1997). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 2 : prescriptions de fabrication (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : E17-401-2).

NF EN 1434-2/A1 (mai 2003). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 2 : prescriptions de fabrication (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : E17-401-2/A1).

NF EN 1434-4 (août 1997). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 4 : essais en vue de l'approbation de modèle (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : E17-401-4).

NF EN 1434-4/A1 (mai 2003). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 4 : essai en vue de l'approbation de modèle (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : E17-401-4/A1).

NF EN 1434-5 (août 1997). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 5 : essais de vérification primitive (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : E17-401-5).

NF EN 1434-5/A1 (mai 2003). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 5 : essais de vérification primitive (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : E17-401-5/A1).

NF EN 1434-6 (août 1997). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 6 : installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : E17-401-6).

NF EN 1434-6/A1 (mai 2003). - Compteurs d'énergie thermique. - Partie 6 : installation, mise en service, surveillance et maintenance (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : E17-401-6/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2997-001 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 001 : spécification technique (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-001).

NF EN 2997-002 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 002 : spécification de performances et d'arrangements des contacts (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-002).

NF EN 2997-003 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 003 : embase à fixation par collerette carrée. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-003).

NF EN 2997-004 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 004 : embase à fixation par écrou. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-004).

NF EN 2997-005 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 005 : embase hermétique à fixation par collerette carrée. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-005).

NF EN 2997-006 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 006 : embase hermétique à fixation par écrou. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-006).

NF EN 2997-007 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 007 : embase hermétique à collerette ronde fixée par soudure ou brasure. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-007).

NF EN 2997-008 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 008 : fiche. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-008).

NF EN 2997-009 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 009 : bouchon de vol pour embase. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-009).

NF EN 2997-010 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 010 : bouchon de vol pour fiche. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-010).

NF EN 2997-011 (août 1997). - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. - Partie 011 : embase de repos. - Norme de produit (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : L54-143-011).